Permis de démolir Statut : Annulé N° 0173002000026

Permis de démolir n° 0173002000026 à La Rochelle, 44 Rue Des Chirons Longs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 décembre 2020

Dossier PD n° 0173002000026

Demandeur

SARL SAINT CLAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173002000026 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Des Chirons Longs. Le dossier a été déposé par SARL SAINT CLAUDE.

Le terrain concerné couvre 676 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI760, BI1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2020

Surface du terrain

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

7 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI760 BI1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 676 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAINT CLAUDE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487552556
SIRET
48755255600036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173002000026
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Des Chirons Longs à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SARL SAINT CLAUDE ; la décision est intervenue le 7 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002000026, déposé en mairie de La Rochelle.

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