Permis de démolir Statut : Annulé N° 0173002000026

Permis de démolir à La Rochelle - 44 Rue Des Chirons Longs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PD n° 0173002000026

Demandeur

SARL SAINT CLAUDE

Cette page présente le permis de démolir n° 0173002000026, délivré le 7 décembre 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 44 Rue Des Chirons Longs, La Rochelle (17000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL SAINT CLAUDE. Le terrain concerné couvre 676 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BI760, BI1112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/12/2020

Surface du terrain

676 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois 6 jours

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI760 BI1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 676 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAINT CLAUDE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487552556
SIRET
48755255600036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173002000026
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Des Chirons Longs, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SARL SAINT CLAUDE et autorisé le 7 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002000026, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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