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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173002000017

Permis de démolir n° 0173002000017 à La Rochelle, 48 Rue De La Muse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 0173002000017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173002000017 a été délivré le 30 novembre 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 48 Rue De La Muse.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI188. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 339 permis de démolir référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/11/2020

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173002000017
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue De La Muse à La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002000017, déposé en mairie de La Rochelle.

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13 Rue Du Raisin
La Rochelle (17000)
30 oct. 2020 233 m² foncier
PD n°0173002000020 Annulé
26-28 Rue Notre Dame
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30 oct. 2020 215 m² foncier
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La Rochelle (17000)
30 nov. 2020 273 m² foncier
PD n°0173002000025 Annulé
1 Squar Du Chateau Gaillard
La Rochelle (17000)
02 déc. 2020 189 m² foncier
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La Rochelle (17000)
07 déc. 2020 676 m² foncier SARL SAINT CLAUDE

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