Permis de démolir n° 0173001900013 à La Rochelle, 27 Rue Des Gentilshommes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PD n° 0173001900013
Demandeur
SCI ATLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173001900013 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Gentilshommes. La demande émane de SCI ATLAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EN137. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 339 permis de démolir référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ATLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493598858
- SIRET
- 49359885800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173001900013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |