Déclaration préalable à La Rochelle pour 14 m² de locaux - 26 Rue Bletterie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier DP n° 0173001800351
Demandeur
SCI ATLAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0173001800351, accordée le 23 juillet 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Bletterie, La Rochelle (17000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ATLAS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation, 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EN137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 7 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² |
| Locaux | 112 m² | 7 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 512 m² | 14 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 7 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ATLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493598858
- SIRET
- 49359885800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001800351 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |