Permis de démolir n° 0173001800014 à La Rochelle, 11 Chs de Ceinture Nord
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PD n° 0173001800014
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173001800014 a été délivré le 23 juillet 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Chs de Ceinture Nord. GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 552 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence HB 57. Ce dossier fait partie des 345 permis de démolir à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 552 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 485389811
- SIRET
- 48538981100020
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173001800014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |