Permis de démolir n° 01730016L0001 à La Rochelle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2016
Dossier PD n° 01730016L0001
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01730016L0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au total, le catalogue compte 345 permis de démolir à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 485389811
- SIRET
- 48538981100020
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01730016L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |