Permis de démolir Statut : Terminé N° 0173001400013

Permis de démolir n° 0173001400013 à La Rochelle, 53 Rue Du General Dumont

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PD n° 0173001400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173001400013, délivré le 20 octobre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Du General Dumont.

Le terrain d'assiette couvre 414 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV129. Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Surface du terrain

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 octobre 2014.

Dépôt

11 juin 2015

Autorisation

20 octobre 2014

Dépôt
11/06/2015
2
Autorisation
20/10/2014

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 414 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE DE RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173001400013
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Du General Dumont à La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001400013, déposé en mairie de La Rochelle.

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