Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001400010

Permis de démolir n° 0173001400010 à La Rochelle, Quai Georges Simenon Ilôt Du Gabut Ii

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PD n° 0173001400010

Demandeur

HOLDING GAILLAC & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173001400010 a été délivré le 28 août 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Quai Georges Simenon Ilôt Du Gabut Ii. Le demandeur déclaré est HOLDING GAILLAC & ASSOCIES.

Le terrain concerné couvre 4 817 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI338. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2014

Surface du terrain

4 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/08/2014

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilôt Du Gabut Ii

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 817 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING GAILLAC & ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
420673626
SIRET
42067362600016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173001400010
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Georges Simenon Ilôt Du Gabut Ii à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOLDING GAILLAC & ASSOCIES et autorisée le 28 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001400010, déposé en mairie de La Rochelle.

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