Permis de démolir n° 01729723E0004 à Rivedoux-Plage, 53 Avenue De La Corniche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2023
Dossier PD n° 01729723E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01729723E0004 a été délivré le 26 août 2023, pour un bâtiment situé 53 Avenue De La Corniche.
La parcelle concernée s'étend sur 602 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1030. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Rivedoux-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rivedoux-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-L'ARS (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01729723E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |