Permis de démolir n° 01729716E0001 à Rivedoux-Plage, 335 Avenue De La Corniche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PD n° 01729716E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01729716E0001, délivré le 6 mai 2016 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 335 Avenue De La Corniche.
Le terrain support du projet couvre 1 206 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH424, AH425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Rivedoux-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rivedoux-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01729716E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |