Permis de démolir n° 01729722E0003 à Rivedoux-Plage, 192 Avenue Gustave Perreau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PD n° 01729722E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 192 Avenue Gustave Perreau, le permis de démolir n° 01729722E0003 a été délivré le 20 janvier 2023 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI163. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Rivedoux-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rivedoux-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVEDOUX-PLAGE (17940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01729722E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |