Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01729722E0003

Permis de démolir n° 01729722E0003 à Rivedoux-Plage, 192 Avenue Gustave Perreau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PD n° 01729722E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 192 Avenue Gustave Perreau, le permis de démolir n° 01729722E0003 a été délivré le 20 janvier 2023 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI163. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Rivedoux-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01729722E0003
Code commune INSEE 17297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 192 Avenue Gustave Perreau à Rivedoux-Plage (17940).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729722E0003, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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