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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172972500002

Permis de démolir n° 0172972500002 à Rivedoux-Plage, 40 Avenue Gustave Perreau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE et autorisée le 22 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172972500002, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PD n° 0172972500002

Demandeur

COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0172972500002 a été délivré le 22 août 2025 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 40 Avenue Gustave Perreau. COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 340 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI1. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Rivedoux-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Surface du terrain

3 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/08/2025

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI2 AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702972
SIRET: 21170297200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0172972500002
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Avenue Gustave Perreau à Rivedoux-Plage (17940).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE et autorisée le 22 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172972500002, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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