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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01729718E0004

Permis de démolir n° 01729718E0004 à Rivedoux-Plage, 238 Avenue De La Grande Vallee

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729718E0004, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2018

Dossier PD n° 01729718E0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01729718E0004 a été délivré le 14 janvier 2018, pour un bâtiment situé 238 Avenue De La Grande Vallee.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH28, AH32. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Rivedoux-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 janvier 2018

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2018

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH25 AH28 AH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01729718E0004
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 238 Avenue De La Grande Vallee à Rivedoux-Plage (17940).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729718E0004, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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PD n°01729717E0002 Autorisé

192 Rue De La Terre

Rivedoux-Plage (17940)

31 août 2017 552 m² foncier

PD n°01729717E0003 Autorisé

Rivedoux-Plage (17940)

10 oct. 2017

PD n°01729717E0004 Autorisé

250 Petite Rue De La Grand-Val

Rivedoux-Plage (17940)

08 janv. 2018 760 m² foncier

PD n°01729718E0001 Autorisé

275 Rue Des Bragauds

Rivedoux-Plage (17940)

26 mars 2018 2 741 m² foncier

PD n°01729718E0002 Autorisé

133 Avenue Albert Sarrault

Rivedoux-Plage (17940)

02 nov. 2018 303 m² foncier

PD n°01729718E0003 Autorisé

30 Rue De La Cote Sauvage

Rivedoux-Plage (17940)

12 nov. 2018

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