Permis de démolir n° 01729715E0002 à Rivedoux-Plage, Rue Des Fantaisies
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PD n° 01729715E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01729715E0002 a été délivré le 9 septembre 2015 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Des Fantaisies.
Le terrain support du projet couvre 1 549 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Rivedoux-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rivedoux-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVEDOUX-PLAGE (17940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01729715E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |