Permis de démolir n° 01729623S0002 à Rétaud, 3 Rte De Varzay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PD n° 01729623S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01729623S0002 a été délivré le 30 janvier 2024 à Rétaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rte De Varzay.
Le terrain concerné couvre 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rétaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rétaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rétaud Code postal 17460 Identifiant INSEE 17296
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEURSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01729623S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |