Permis de démolir n° 01729618S0002 à Rétaud, 5 Place De L Eglise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PD n° 01729618S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Rétaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01729618S0002 porte sur un bâtiment situé 5 Place De L Eglise.
Le terrain concerné couvre 973 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD242. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rétaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rétaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rétaud Code postal 17460 Identifiant INSEE 17296
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETAUD (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01729618S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |