Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01729620S0001

Permis de démolir n° 01729620S0001 à Rétaud, 21 Rte Des Hillairets

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PD n° 01729620S0001

Demandeur

SCI LES BODINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2020 à Rétaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01729620S0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rte Des Hillairets. SCI LES BODINS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 613 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH754. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rétaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Surface du terrain

3 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/08/2020

Localisation du projet à Rétaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rétaud Code postal 17460 Identifiant INSEE 17296
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 613 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BODINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852695162
SIRET
85269516200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RETAUD (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01729620S0001
Code commune INSEE 17296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rte Des Hillairets à Rétaud (17460).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI LES BODINS et autorisée le 3 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729620S0001, déposé en mairie de Rétaud.

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