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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01729524H0001

Permis de démolir n° 01729524H0001 à Réaux sur Trèfle, 8 Rue De La Poste

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729524H0001, déposé en mairie de Réaux sur Trèfle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PD n° 01729524H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01729524H0001 a été délivré le 18 février 2025, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Poste.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA120. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Réaux sur Trèfle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/02/2025

Localisation du projet à Réaux sur Trèfle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REAUX SUR TREFLE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01729524H0001
Code commune INSEE	17295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Poste à Réaux sur Trèfle (17500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729524H0001, déposé en mairie de Réaux sur Trèfle.

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