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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01729518H0001

Permis de démolir n° 01729518H0001 à Réaux sur Trèfle, Le Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 17 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729518H0001, déposé en mairie de Réaux sur Trèfle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PD n° 01729518H0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Chateau, le permis de démolir n° 01729518H0001 a été délivré le 17 avril 2018 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ENEDIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE30. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Réaux sur Trèfle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Localisation du projet à Réaux sur Trèfle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune: Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844204879
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01729518H0001
Code commune INSEE	17295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Chateau à Réaux sur Trèfle (17500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 17 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729518H0001, déposé en mairie de Réaux sur Trèfle.

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