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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01729517H0002

Permis de démolir n° 01729517H0002 à Réaux sur Trèfle, 24 Rue De La Poste

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729517H0002, déposé en mairie de Réaux sur Trèfle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PD n° 01729517H0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2017 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01729517H0002 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Poste.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA58, AA59. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Réaux sur Trèfle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Localisation du projet à Réaux sur Trèfle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA58 AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REAUX-SUR-TREFLE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01729517H0002
Code commune INSEE	17295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Poste à Réaux sur Trèfle (17500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729517H0002, déposé en mairie de Réaux sur Trèfle.

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