Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172772600001

Permis de démolir n° 0172772600001 à Essouvert, 24-26 Rue Du Bourg La Fayolle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PD n° 0172772600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0172772600001 a été délivré le 11 février 2026 à Essouvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 24-26 Rue Du Bourg La Fayolle.

Le terrain concerné couvre 6 945 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH222. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 6 permis de démolir référencés à Essouvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Surface du terrain

6 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2026.

Dépôt

5 février 2026

Autorisation

11 février 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
11/02/2026

Localisation du projet à Essouvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fayolle

Territoires administratifs

Commune
Essouvert Code postal 17400 Identifiant INSEE 17277
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 945 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSOUVERT (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0172772600001
Code commune INSEE 17277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24-26 Rue Du Bourg La Fayolle à Essouvert (17400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172772600001, déposé en mairie d'Essouvert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Essouvert

Autres types d'autorisations à Essouvert