Permis de démolir n° 01727718V0001 à Essouvert, 7 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PD n° 01727718V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01727718V0001, délivré le 2 mars 2018 à Essouvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du 11 Novembre.
La parcelle concernée s'étend sur 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A498. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Essouvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Essouvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essouvert Code postal 17400 Identifiant INSEE 17277
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSOUVERT (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01727718V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |