Permis de démolir n° 0172772500002 à Essouvert, 4 Imp Fleurie Le Pouzat
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PD n° 0172772500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0172772500002 a été délivré le 29 octobre 2025 à Essouvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Imp Fleurie Le Pouzat.
Le terrain support du projet couvre 614 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Essouvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Essouvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pouzat
Territoires administratifs
- Commune
- Essouvert Code postal 17400 Identifiant INSEE 17277
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSOUVERT (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172772500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |