Permis de démolir n° 0172642600001 à Nieul-sur-Mer, 1Bis Rue Du Marais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PD n° 0172642600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1Bis Rue Du Marais, le permis de démolir n° 0172642600001 a été délivré le 17 mars 2026 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC206. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Nieul-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.
Dépôt
17 mars 2026
Autorisation
17 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Nieul-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL-SUR-MER (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172642600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |