Permis de démolir n° 0172642600001 à Nieul-sur-Mer, 1Bis Rue du Marais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PD n° 0172642600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0172642600001 a été délivré le 17 mars 2026 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1Bis Rue du Marais.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 600 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint 27 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 206. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir à Nieul-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.
Dépôt
12 février 2026
Autorisation
17 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nieul-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 600 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL-SUR-MER (17137)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172642600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |