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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01726121V0001

Permis de démolir n° 01726121V0001 à Neuvicq-le-Château, 6 Rue De La Clairee La Revetizon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726121V0001, déposé en mairie de Neuvicq-le-Château.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PD n° 01726121V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2021 à Neuvicq-le-Château (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01726121V0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Clairee La Revetizon.

Le terrain support du projet couvre 1 298 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B28. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Neuvicq-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Localisation du projet à Neuvicq-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Revetizon

Territoires administratifs

Commune: Neuvicq-le-Château Code postal 17490 Identifiant INSEE 17261
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVICQ LE CHATEAU (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01726121V0001
Code commune INSEE	17261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Clairee La Revetizon à Neuvicq-le-Château (17490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726121V0001, déposé en mairie de Neuvicq-le-Château.

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