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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01726116V0002

Permis de démolir n° 01726116V0002 à Neuvicq-le-Château, Rue Des Ouches

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726116V0002, déposé en mairie de Neuvicq-le-Château.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PD n° 01726116V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuvicq-le-Château (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01726116V0002 a été délivré le 9 mai 2016, pour un bâtiment situé Rue Des Ouches.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Neuvicq-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Localisation du projet à Neuvicq-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvicq-le-Château Code postal 17490 Identifiant INSEE 17261
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVICQ-LE-CHATEAU (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01726116V0002
Code commune INSEE	17261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ouches à Neuvicq-le-Château (17490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726116V0002, déposé en mairie de Neuvicq-le-Château.

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PD n°01726119V0001 Autorisé

1 Rue Saint Martin

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09 janv. 2020

PD n°01726120V0001 Autorisé

12 Grand Rue Le Bourg

Neuvicq-le-Château (17490)

07 mai 2020 27 m² foncier

PD n°01726121V0001 Autorisé

6 Rue De La Clairee La Revetizon

Neuvicq-le-Château (17490)

17 déc. 2021 1 298 m² foncier

PD n°0172612500001 Autorisé

Puygard Bas Puygard-Bas

Neuvicq-le-Château (17490)

05 janv. 2026 4 085 m² foncier

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