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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01726119V0001

Permis de démolir n° 01726119V0001 à Neuvicq-le-Château, 1 Rue Saint Martin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726119V0001, déposé en mairie de Neuvicq-le-Château.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PD n° 01726119V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuvicq-le-Château (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01726119V0001 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue Saint Martin.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Neuvicq-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Localisation du projet à Neuvicq-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvicq-le-Château Code postal 17490 Identifiant INSEE 17261
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVICQ LE CHATEAU (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01726119V0001
Code commune INSEE	17261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Saint Martin à Neuvicq-le-Château (17490).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726119V0001, déposé en mairie de Neuvicq-le-Château.

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Neuvicq-le-Château (17490)

09 mai 2016

PD n°01726120V0001 Autorisé

12 Grand Rue Le Bourg

Neuvicq-le-Château (17490)

07 mai 2020 27 m² foncier

PD n°01726121V0001 Autorisé

6 Rue De La Clairee La Revetizon

Neuvicq-le-Château (17490)

17 déc. 2021 1 298 m² foncier

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Puygard Bas Puygard-Bas

Neuvicq-le-Château (17490)

05 janv. 2026 4 085 m² foncier

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