Permis de démolir n° 01724122H0003 à Montguyon, 13 Rue De Vassiac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 décembre 2022
Dossier PD n° 01724122H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue De Vassiac, le permis de démolir n° 01724122H0003 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2022 à Montguyon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Montguyon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Montguyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montguyon Code postal 17270 Identifiant INSEE 17241
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGUYON (17270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01724122H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |