Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172322600001

Permis de démolir n° 0172322600001 à Meursac, 14 Rte Des Bucheries

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PD n° 0172322600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0172322600001 a été délivré le 20 février 2026 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rte Des Bucheries.

La parcelle concernée s'étend sur 614 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1755, 0D592, 0D1831. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Meursac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2026.

Dépôt

11 février 2026

Autorisation

20 février 2026

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
20/02/2026

Localisation du projet à Meursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1755 0D592 0D1831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 614 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEURSAC (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0172322600001
Code commune INSEE 17232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rte Des Bucheries à Meursac (17120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172322600001, déposé en mairie de Meursac.

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