Permis de démolir n° 01723220S0001 à Meursac, 11A Rue De Saintonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PD n° 01723220S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11A Rue De Saintonge, le permis de démolir n° 01723220S0001 a été délivré le 1 décembre 2020 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 1 807 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1109, B1110, B1111. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Meursac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 décembre 2020
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Meursac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 807 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 1200 BRUXELLES / BELGIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01723220S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |