Permis de démolir n° 01723218S0002 à Meursac, 23 Rte De Malgerme
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PD n° 01723218S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01723218S0002 a été délivré le 4 janvier 2019 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23 Rte De Malgerme.
Le terrain d'assiette couvre 1 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1677. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Meursac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Meursac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEURSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01723218S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |