Permis de démolir n° 01722818N0001 à Médis, 14 Rue Joel Conte
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PD n° 01722818N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01722818N0001 a été délivré le 15 janvier 2019, pour un bâtiment situé 14 Rue Joel Conte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Médis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEDIS (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01722818N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |