Permis de démolir n° 01722814N0001 à Médis, 69 Route De La Gare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PD n° 01722814N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 69 Route De La Gare, le permis de démolir n° 01722814N0001 a été délivré le 8 juillet 2014 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Médis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEDIS (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01722814N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |