Permis de démolir n° 0172212600001 à Marsais, 14 Rue Des Blanchardes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PD n° 0172212600001
Demandeur
SCI DE MELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Des Blanchardes, le permis de démolir n° 0172212600001 a été délivré le 9 juin 2026 à Marsais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI DE MELA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 34 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE315. Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Marsais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juin 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
9 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Marsais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais Code postal 17700 Identifiant INSEE 17221
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478668718
- SIRET
- 47866871800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172212600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |