Permis de démolir n° 0172212500003 à Marsais, 7 Rue Du Sacre Coeur
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PD n° 0172212500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Sacre Coeur, le permis de démolir n° 0172212500003 a été délivré le 4 août 2025 à Marsais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 1 517 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB275, AB276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Marsais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marsais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais Code postal 17700 Identifiant INSEE 17221
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAIS (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172212500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |