Permis de démolir n° 01722123A0002 à Marsais, Bel Air
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 janvier 2024
Dossier PD n° 01722123A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01722123A0002, ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2024 à Marsais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Bel Air.
Le terrain support du projet couvre 2 158 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Marsais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
8 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marsais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais Code postal 17700 Identifiant INSEE 17221
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAIS (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01722123A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |