Permis de démolir n° 01722115A0001 à Marsais, 6 Chemin Des Chenes Lieu-Dit "Beaumont"
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2016
Dossier PD n° 01722115A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01722115A0001 a été délivré le 29 octobre 2016, pour un bâtiment situé 6 Chemin Des Chenes Lieu-Dit "Beaumont".
La parcelle concernée s'étend sur 1 725 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI176. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Marsais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 octobre 2016
Délai d'instruction
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marsais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Beaumont"
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais Code postal 17700 Identifiant INSEE 17221
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAIS (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01722115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |