Permis de démolir n° 01721923M0003 à Marennes-Hiers-Brouage, 16 Rue Des Six Moulins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 01721923M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Des Six Moulins, le permis de démolir n° 01721923M0003 a été délivré le 8 juin 2023 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 627 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR114, BR115, BR118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Marennes-Hiers-Brouage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAULES (17750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01721923M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |