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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01721820C0005

Permis de démolir n° 01721820C0005 à Marans, 11 Rue Guy Seguinot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARANS et autorisé le 18 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721820C0005, déposé en mairie de Marans.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PD n° 01721820C0005

Demandeur

COMMUNE DE MARANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Guy Seguinot, le permis de démolir n° 01721820C0005 a été délivré le 18 novembre 2020 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARANS.

La parcelle concernée s'étend sur 2 584 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH62. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Marans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Surface du terrain

2 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARANS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702188
SIRET: 21170218800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARANS (17230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01721820C0005
Code commune INSEE	17218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Guy Seguinot à Marans (17230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARANS et autorisé le 18 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721820C0005, déposé en mairie de Marans.

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