Permis de démolir n° 01721820C0006 à Marans, Le Marais Sauvage Ouest
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PD n° 01721820C0006
Demandeur
LA LUEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01721820C0006 a été délivré le 18 novembre 2020 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Marais Sauvage Ouest. La demande émane de LA LUEUR.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 13 336 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 297. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 34 permis de démolir à Marans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 13 336 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 13 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA LUEUR, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Marans. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
LA LUEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844719740
- SIRET
- 84471974000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARANS (17230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01721820C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 297 à Marans (17230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.