Permis de démolir n° 01721820C0006 à Marans, Le Marais Sauvage Ouest
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PD n° 01721820C0006
Demandeur
LA LUEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01721820C0006 a été délivré le 18 novembre 2020 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Marais Sauvage Ouest. La demande émane de LA LUEUR.
La parcelle concernée s'étend sur 13 336 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A297. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Marans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LUEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844719740
- SIRET
- 84471974000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARANS (17230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01721820C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |