Permis de démolir n° 01721816C0002 à Marans, Rue Guy Seguinot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PD n° 01721816C0002
Demandeur
SCI LES CHENES IMMO.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01721816C0002 porte sur un bâtiment situé Rue Guy Seguinot. Le projet est porté par SCI LES CHENES IMMO..
Le terrain support du projet couvre 1 395 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Marans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHENES IMMO.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500241492
- SIRET
- 50024149200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01721816C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |