Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01721124V0001

Permis de démolir n° 01721124V0001 à Loulay, 7 Rue Du Huit Mai 1945

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PD n° 01721124V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loulay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01721124V0001 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Huit Mai 1945.

Le terrain d'assiette couvre 1 291 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Loulay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

1 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/11/2024

Localisation du projet à Loulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loulay Code postal 17330 Identifiant INSEE 17211
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 291 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOULAY (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01721124V0001
Code commune INSEE 17211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Huit Mai 1945 à Loulay (17330).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721124V0001, déposé en mairie de Loulay.

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