Permis de démolir n° 0172072600003 à Loix, 10 Impa Du Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PD n° 0172072600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0172072600003 a été délivré le 28 avril 2026 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Impa Du Moulin.
Le terrain support du projet couvre 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2178. L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Loix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.
Dépôt
28 avril 2026
Autorisation
28 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Loix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172072600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |