Permis de démolir n° 01720720E0003 à Loix, 25 Rue De Lavaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PD n° 01720720E0003
Demandeur
SEAS EN RE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01720720E0003, délivré le 22 octobre 2020 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 25 Rue De Lavaud. SEAS EN RE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 458 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Loix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Loix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEAS EN RE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887881522
- SIRET
- 88788152200015
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01720720E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |