Permis de démolir n° 01720718E0006 à Loix, 9 Rue De La Vette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PD n° 01720718E0006
Demandeur
KASPIA HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01720718E0006 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Vette. KASPIA HOLDING figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 089 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB316, ZB319, ZB328. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Loix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Loix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 089 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KASPIA HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538411927
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BOUGIVAL (78380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01720718E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |