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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171902300003

Permis de démolir n° 0171902300003 à L'Houmeau, 1 Rue Victor Hugo

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171902300003, déposé en mairie de L'Houmeau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 0171902300003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Houmeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171902300003 a été délivré le 5 février 2024, pour un bâtiment situé 1 Rue Victor Hugo.

Le terrain d'assiette couvre 1 010 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC368. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à L'Houmeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Localisation du projet à L'Houmeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Houmeau Code postal 17137 Identifiant INSEE 17190
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'HOUMEAU (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171902300003
Code commune INSEE	17190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Victor Hugo à L'Houmeau (17137).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171902300003, déposé en mairie de L'Houmeau.

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PD n°0171901400001 Autorisé

Rue Du Front De Mer

L'Houmeau (17137)

17 oct. 2014 2 470 m² foncier

PD n°0171901600001 Autorisé

11 Rue Moliere

L'Houmeau (17137)

17 janv. 2017 799 m² foncier

PD n°0171902300001 Autorisé

Le Chene

L'Houmeau (17137)

09 mai 2023 107 m² foncier

PD n°0171902300002 Autorisé

40 Rue De La Republique

L'Houmeau (17137)

17 nov. 2023 530 m² foncier

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