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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171902300002

Permis de démolir n° 0171902300002 à L'Houmeau, 40 Rue De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171902300002, déposé en mairie de L'Houmeau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 0171902300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0171902300002 a été délivré le 17 novembre 2023 à L'Houmeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 40 Rue De La Republique.

Le terrain support du projet couvre 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à L'Houmeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Localisation du projet à L'Houmeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Houmeau Code postal 17137 Identifiant INSEE 17190
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'HOUMEAU (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171902300002
Code commune INSEE	17190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De La Republique à L'Houmeau (17137).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171902300002, déposé en mairie de L'Houmeau.

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PD n°0171901400001 Autorisé

Rue Du Front De Mer

L'Houmeau (17137)

17 oct. 2014 2 470 m² foncier

PD n°0171901600001 Autorisé

11 Rue Moliere

L'Houmeau (17137)

17 janv. 2017 799 m² foncier

PD n°0171902300001 Autorisé

Le Chene

L'Houmeau (17137)

09 mai 2023 107 m² foncier

PD n°0171902300003 Autorisé

1 Rue Victor Hugo

L'Houmeau (17137)

05 févr. 2024 1 010 m² foncier

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