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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171902300001

Permis de démolir n° 0171902300001 à L'Houmeau, Le Chene

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171902300001, déposé en mairie de L'Houmeau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 0171902300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0171902300001 a été délivré le 9 mai 2023 à L'Houmeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Chene.

La parcelle concernée s'étend sur 107 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à L'Houmeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Localisation du projet à L'Houmeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Houmeau Code postal 17137 Identifiant INSEE 17190
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'HOUMEAU (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171902300001
Code commune INSEE	17190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Chene à L'Houmeau (17137).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171902300001, déposé en mairie de L'Houmeau.

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Permis de démolir de la même période à L'Houmeau

PD n°0171901400001 Autorisé

Rue Du Front De Mer

L'Houmeau (17137)

17 oct. 2014 2 470 m² foncier

PD n°0171901600001 Autorisé

11 Rue Moliere

L'Houmeau (17137)

17 janv. 2017 799 m² foncier

PD n°0171902300002 Autorisé

40 Rue De La Republique

L'Houmeau (17137)

17 nov. 2023 530 m² foncier

PD n°0171902300003 Autorisé

1 Rue Victor Hugo

L'Houmeau (17137)

05 févr. 2024 1 010 m² foncier

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