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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01718524M0005

Permis de démolir n° 01718524M0005 au Gua, 4 Rue Samuel Champlain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI COULON et autorisé le 13 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718524M0005, déposé en mairie du Gua.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PD n° 01718524M0005

Demandeur

SCI COULON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Samuel Champlain, le permis de démolir n° 01718524M0005 a été délivré le 13 novembre 2024 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI COULON.

Le terrain d'assiette couvre 138 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1081. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés au Gua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Surface du terrain

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COULON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434849899
SIRET: 43484989900035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2000
Localisation: LE GUA (17600)

Autres dossiers de SCI COULON

PD n°0171852500001 Autorisé

2 Rue Samuel Champlain

25 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01718524M0005
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Samuel Champlain au Gua (17600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI COULON et autorisé le 13 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718524M0005, déposé en mairie du Gua.

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