Permis de démolir n° 01718524M0002 au Gua, Moulin De Chollet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PD n° 01718524M0002
Demandeur
REN'OP GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2024 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01718524M0002 porte sur un bâtiment situé Moulin De Chollet. Le demandeur déclaré est REN'OP GROUP.
La parcelle concernée s'étend sur 7 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B678, B679. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés au Gua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Gua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REN'OP GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892236456
- SIRET
- 89223645600018
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de REN'OP GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01718524M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |